Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Le droit rural plonge ses racines dans la terre, comme la vigne…

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Source : www.vitisphere.com
Le droit du bail à ferme et celui du contrôle des structures l’illustrent parfaitement. Notre droit positif reste attentif et vigilant par rapport à la réalité de l’exploitation. La fiction juridique n’a pas sa place... Lire la suite

Historique

<< < ... 135 136 137 138 139 140 141 ... > >>