Achat d'objet défectueux: un recours est-il possible?
Publié le :
19/11/2021
19
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11
2021
Source : www.challenges.frLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat, mais les recours ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs facteurs. Lire la suite
Historique
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Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit du travail - EmployeursDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
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Listes électorales 2022 : n'attendez pas le dernier moment pour vous inscrire !
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit électoralVous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines...Source : www.service-public.fr
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Proposition de loi en vue de modifier la date prise en compte pour la détermination de la prestation compensatoire
Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxActuellement, la date prise en compte pour la détermination de la prestation...Source : www.labase-lextenso.fr
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AT/MP. En cas d'agression après une lettre de menaces transmise à l'employeur resté inactif, il y a faute inexcusable
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit du travail - SalariésSelon l’article L. 4131-4 du code du travail, le bénéfice de la faute inexcus...Source : www.pic-magazine.fr
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Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Droit de la consommationLes défauts de fabrication peuvent parfois ruiner la surprise d'un bon achat,...Source : www.challenges.fr
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Quelles sont les modalités de visite et de contrôle des travaux par l’administration ?
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit public / Droit de l'urbanismeL’autorisation d’urbanisme a une suite! L’administration dispose d’un droit d...Source : edito.seloger.com
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Boire ou conduire, il faut choisir !
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui a modifié l’article L. 234-13 du...Source : actu.dalloz-etudiant.fr