Agirc-Arrco : les comptes des retraites complémentaires se redressent plus vite que prévu
Publié le :
19/12/2018
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décembre
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2018
Avant même la fusion des deux caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco, programmée pour le 1er janvier 2019, les projections sur la situation financière des régimes complémentaires s’avèrent meilleures que prévu. Le déficit technique sera réduit à 200 millions d’euros en 2020 (contre 2,9 milliards en 2017 et 2 milliards en 2018)... Lire la suite
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Le statut de fermier s'oppose même sur une petite parcelle
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Le Code civil bientôt modifié pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité
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Réintégration à la suite de l’annulation du licenciement : de la primauté du statut protecteur
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Le constructeur ne répond pas des dommages relatifs aux travaux qu’il n’a pas exécutés
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La fin du géoblocage dans le e-commerce européen
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Le délai raisonnable pour la délivrance du permis de construire
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Faut-il vraiment supprimer la tentative de conciliation précédant l’instance en divorce ?
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C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs
Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est nota...Source : rfsocial.grouperf.com