Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures

Historique

• Appel à candidatures des SAFER : retour sur les modalités de publication et la validité des candidatures
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit rural
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation le 12 décembre 2024, une SA...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Annulation d’une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire : analyse de l’irrecevabilité de la requête
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un prévenu, placé sous man...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Action en résiliation du bail rural par le bailleur : précisions sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 03/01/2025 03 janvier janv. 01 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  L’action en résiliation du bail rural permet au propriétaire des parcelles de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du c...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
  Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  
  L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
  Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  L’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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