Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le :
19/06/2024
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Source : www.batirama.comÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage... Lire la suite
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Assurance dommages-ouvrage : les défauts de conformité aux stipulations contractuelles ne sont pas couverts
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Comment traiter une inscription sur les listes électorales arrivée entre le 24 mai et le 9 juin ?
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Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Baux d'habitation
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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