Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
Publié le :
31/03/2015
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Source : www.revenuagricole.frDans un précédent sujet, nous avons rappelé les grandes lignes des congés pour reprise et des conditions à respecter pour qu'un bailleur puisse reprendre des terres louées (Baux ruraux et congés pour reprise : quelles conditions de validité ?). Le législateur a aussi prévu des cas dans lesquels la résiliation du bail peut être prononcée... Lire la suite
Historique
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Baux ruraux : les différents cas de résiliation #droitrural #droitimmobilier
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Après un divorce, moins d'un enfant sur six en garde alternée #divorce
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Indice de révision des loyers commerciaux : calcul d'augmentation du bail commercial #droitimmobilier
Publié le : 26/03/2015 26 mars mars 03 2015Droit immobilierHistorique ILC trimestriel 2007-2015 formule de calcul pour réviser un loyer...Source : www.net-iris.fr
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Réforme territoriale : fin de la première mi-temps - Etat et collectivités #Droitpublic
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Publié le : 19/03/2015 19 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'accès à la cantine ne pourra pas être réservé à certains élèves en fonction...Source : www.dossierfamilial.com