Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
Publié le :
16/07/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frLe Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la décision implicite de refus d’abroger l’arrêté du 18 août 2016 qui précise les modalités d’installation de box sécurisés dans les salles d’audience... Lire la suite
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
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L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr -
Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a anno...Source : bpifrance-creation.fr -
Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
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Tourisme à la ferme : La vogue des séjours fermiers
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Pas de bail sans accord des parties sur la chose et sur le prix
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit commercial / Baux commerciaux
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Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...Source : www.dalloz-actualite.fr