Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le :
19/12/2024
19
décembre
déc.
12
2024
Source : www.leclubdesjuristes.comLors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption d’un nouveau projet de loi de finances pour 2025... Lire la suite
Historique
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
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Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
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