Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
17/12/2020
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En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... Lire la suite
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Résiliation du bail rural cédé
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
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Vol : limitation de la réparation de la victime à hauteur de la faute qu’elle a commise
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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