Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
Publié le :
17/12/2020
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En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond qui vient d’être revu à la hausse... Lire la suite
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Compteur Linky : ce que change (ou pas) l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux
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Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020
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Non-conformité des travaux achevés au permis de construire : la délivrance conditionnelle du permis modificatif
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Urbanisme : promesse de vente d'un terrain à bâtir en zone littorale
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Exploitants agricoles : l’allocation de remplacement est encore de mise !
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Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption débattue à l’Assemblée nationale
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