CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement
Publié le :
25/03/2021
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Source : www.efl.frLe constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit vérifier sur place l’existence de canalisations sur le terrain ou, à tout le moins, à proximité... Lire la suite
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Enregistrer l'employeur à son insu : licite ou non ?
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Les échanges verbaux entre l'employeur et le salarié sont multiples et divers...Source : www.chefdentreprise.com -
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Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature...Source : www.efl.fr
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