Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le :
22/03/2022
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Source : www.actu-juridique.frIl résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il ne méconnaît pas cette obligation légale s’il justifie avoir pris toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 de ce code... Lire la suite
Historique
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Charge de travail, refus de promotion : la souffrance du salarié et l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit du travail - Salariés
Le salarié dispose de droits spécifiques et d’une protection renforcée après...Source : www.affiches.fr -
Comment déposer une demande de permis de construire en ligne ?
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le service public des pensions alimentaires devient systématique pour tous les parents séparés
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit rural / Coopératives agricoles
Un contrôle administratif des cessions de parts ou d’actions de sociétés qui...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...Source : www.efl.fr