Chèque santé : paramètres de calcul pour 2018
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
Les salariés titulaires d’un CDD ou d’un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient d’une dispense de droit, à condition de justifier être couverts par une couverture santé individuelle « responsable » (c. séc. soc. art. L. 911-7, III, al. 2 et D. 911-6)... Lire la suite
Historique
-
Que sont ces zones agricoles défavorisées qui vont être réformées ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit ruralC’est l’un des motifs de tension et d’inquiétude actuels chez les agriculteur...Source : www.lemonde.fr
-
Le CGEDD veut plus de bruit dans les règles d’urbanisme et de construction
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionDans un rapport publié fin janvier, le Conseil général de l’environnement et...Source : www.lemoniteur.fr
-
Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit pénalLe rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Condamné pour une sous-location illicite à Paris, Airbnb envisage de faire appel
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitationPour la première fois, la plate-forme américaine a été condamnée à la suite d...Source : www.lemonde.fr
-
La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?
Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018Droit commercialDeux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décri...Source : www.lemonde.fr
-
Abrogation de la contribution relative à la déclaration des - Éditions Tissot
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit du travail - EmployeursLes pouvoir publics ont largement renforcé la règlementation relative au déta...Source : www2.editions-tissot.fr
-
Droit rural : les règles ne sont pas assez connues
Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018Droit ruralC'est une complexité supplémentaire dans le quotidien des agriculteurs, que d...Source : lessor38.fr
-
Travailler par grand froid : que prévoit la loi ?
Publié le : 27/02/2018 27 février févr. 02 2018Droit du travail - SalariésOuvriers du BTP, marins, ouvriers agricoles, éboueurs... Certaines profession...Source : www.boursorama.com