Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers

Historique

• Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit de la consommation
  
  A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...
  Source : www.capital.fr
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• Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
  Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...
  Source : www.legisocial.fr
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• L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de la famille
  
  Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...
  Source : www.efl.fr
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• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporte...
  Source : www.service-public.fr
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• Les cas de contre-indication à la vaccination contre le Covid
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  
  Les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination con...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pas besoin de passe sanitaire pour consulter le médecin du travail
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  
  A l'occasion de l'une des dernières mises à jour du Questions-réponses sur la...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
  Publié le : 10/09/2021 10 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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