Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le :
08/06/2018
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Source : www.dossierfamilial.comLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indisponible immédiatement. Mais il arrive parfois qu’elle ne soit pas honorée... Lire la suite
Historique
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Abus de position dominante avec Android : le sort de Google scellé en juillet ?
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Droit commercial / Droit de la concurrence
Après l’amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google le 27 juin 2017 pou...Source : www.numerama.com -
Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Ou dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infract...Source : www.courrierdesmaires.fr -
Une ordonnance précise la réforme du contentieux de la sécurité sociale
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
Prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la réforme d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com -
Cession De Bail Intrafamiliale Avec Agrément Du Bailleur : Droit D’opposition Du Bailleur
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La faculté d'opposition à la cession d'un bail rural et l'exercice des voies...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilier
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littor...Source : www.lesechos.fr -
Rupture conventionnelle nulle : le salarié doit restituer les sommes - Éditions Tissot
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit du travail - Salariés
Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une ind...Source : www2.editions-tissot.fr -
Changer de nom de famille pour un motif d’ordre affectif est parfois possible - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018(NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nomL’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant q...Source : www.efl.fr
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Mon salarié démissionnaire conserve des fichiers stratégiques et démarches des clients
Publié le : 11/06/2018 11 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs
Vous êtes confronté à une situation délicate : votre salarié, qui vient de dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Commande non livrée : les solutions | Dossier Familial
Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018Droit de la consommationLa livraison à domicile est bien pratique pour un article encombrant ou indis...Source : www.dossierfamilial.com