Contraint de rester connecté, un salarié est dédommagé de plus de 60.000 euros
Publié le :
07/08/2018
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Source : www.lefigaro.frLa Cour de cassation a rappelé dans un arrêt rendu mi-juillet la nécessité pour une entreprise de dédommager les salariés contraints de rester disponibles, en application de la loi Travail de 2016... Lire la suite
Historique
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Une aide pour une installation agricole sereine
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Mis en examen à l’âge de 10 ans : que prévoit la loi pour les mineurs ?
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Un enfant a été mis en examen pour un incendie à Aubervilliers. Une situation...Source : www.lemonde.fr -
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Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
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Publié le : 02/08/2018 02 août août 08 2018Droit du travail - Salariés
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
Un incendie ayant endommagé un immeuble, le maire de la commune prend un arrê...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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