Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
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2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
Historique
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Quand opter pour le paiement trimestriel des cotisations en 2025 ?
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Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent opter jusqu'au 31 décembre 20...Source : entreprendre.service-public.fr -
Produits électroménagers : 611 millions d’euros d'amende à l’encontre de 12 entreprises ayant pris part à des pratiques verticales de fixation du prix de vente
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FIJAIT et fraude sociale : la Cour de cassation précise les obligations et sanctions liées aux déclarations d’adresse
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Selon l’article 706-25-7, 2° du Code de procédure pénale, toute personne dont...Source : www.lemag-juridique.com -
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
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En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle d...Source : www.lemag-juridique.com -
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
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Vademecum de la contestation de l’offre d’une SAFER
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Un couple, propriétaire de biens agricoles ayant assigné une SAFER en annulat...Source : www.actu-juridique.fr -
Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expr...Source : www.lemag-juridique.com -
Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
Ce jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et...Source : www.mercipourlinfo.fr -
Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr