Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le :
16/12/2024
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2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de interventions du régime de garantie des salaires sur l’année 2024, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) a décidé, lors de sa réunion du 2-12-2024, de maintenir le taux de cotisation AGS de 0,25% à compter du 1-1-2025. Le taux de la cotisation AGS de 0,25 % s’applique depuis le 1-7-2024... Lire la suite
Historique
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Cotisation AGS au 1er janvier 2025
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024
Compte tenu de l’augmentation du nombre de défaillances d’entreprises et de i...Source : efl.businesscomm.fr
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Purge des nullités en procédure pénale : la loi de 2024 redéfinit les règles
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
La loi n° 2024-1061 du 26 novembre 2024, publiée au Journal officiel le 27 no...Source : www.lemag-juridique.com -
Transport aérien inter-îles dans les Caraïbes : l’Autorité de la concurrence sanctionne une entente entre les compagnies aériennes Air Antilles et Air Caraïbes
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d’une instruction ouverte à l’initiative du rapporteur général et...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Construction sans autorisation : impact sur le fermage du bail renouvelé
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La Cour de cassation a rappelé, le 28 novembre dernier, les règles en matière...Source : www.lemag-juridique.com -
La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Dans un arrêt du 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rappelé les règles...Source : www.lemag-juridique.com -
Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit rural / Coopératives agricoles
Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...Source : www.terre-net.fr -
Appel d’un jugement avant dire droit : rappel de l’obligation pour la cour d’appel de statuer sur l’exception d’incompétence
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit pénal / Procédure pénale
Lorsqu'une partie civile interjette appel d'un jugement avant dire droit stat...Source : www.lemag-juridique.com -
Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la distribution
La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...Source : www.lemag-juridique.com -
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification por...Source : www.banquedesterritoires.fr