Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Publié le :
23/02/2021
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2021
Source : www.legisocial.frUn décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration... Lire la suite
Historique
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Détention provisoire et juste motivation
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La cession très encadrée du bail rural
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail n’est possible qu’au profit des descendants ou du conjoint...Source : www.entraid.com
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Bail emphytéotique : modalités d’imputation sur le prix de vente du bien des paiements effectués par le preneur devenu acquéreur
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit immobilier / Baux d'habitationPar un arrêt du 17 décembre 2020, la Cour de cassation précise les modalités...Source : www.labase-lextenso.fr
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
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