Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM

Historique

• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit public / Droit électoral
  
  Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...
  Source : www.conseil-constitutionnel.fr
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• Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » a...
  Source : business.lesechos.fr
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• Notion de travail effectif
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
  Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Quid des clauses abusives
  Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...
  Source : www.inc-conso.fr
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