Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir

Historique

• Pas de délit de harcèlement moral sans conscience d'avoir contribué à la dégradation des conditions de travail
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une surcharge de travail peut caractériser l'élément matériel du délit de har...
  Source : www.efl.fr
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• À Nanterre, on expérimente la désignation d’office d’avocat pour chaque mineur suivi en assistance éducative
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  C’est dans ses nouveaux bureaux à Neuilly-sur-Seine que Me Isabelle Clanet di...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Loi santé au travail : les règles de l'essai encadré sont définies
  Publié le : 09/05/2022 09 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de fav...
  Source : www.netpme.fr
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• Modifications temporaires de recette et dérogations d’étiquetage liées à la crise en Ukraine
  Publié le : 06/05/2022 06 mai mai 05 2022
  Droit de la consommation
  
  La crise en Ukraine et en Russie affecte l’approvisionnement de l'industrie a...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Le DUER soumis à de nouvelles règles
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le document unique d'évaluation des risques (DUER) doit désormais être conser...
  Source : www.efl.fr
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• Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Déclaration PAC 2022 : les nouveautés et points de vigilance à avoir
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit rural
  
  Le dépôt des déclarations PAC est ouvert depuis le 1er avril 2022. Les agricu...
  Source : www.entraid.com
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• Réduction d'énergie des bâtiments tertiaires : publication d'un nouvel arrêté d'application
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  A été publié un arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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