Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire

Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
Source : www.architectes.org
Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue pour janvier 2022, les services de l’Etat ont supprimé la signature de l’architecte dans le nouveau document CERFA. Tout en reconnaissant le caractère essentiel de la simplification du permis... Lire la suite

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