Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb

Historique

• Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
  Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
  Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Vous êtes propriétaire d’un logement que vous souhaitez mettre en location. S...
  Source : www.capital.fr
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• L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
  Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  Licenciée pour insuffisance professionnelle, Emilie, commerciale, attaque son...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...
  Source : www.toute-la-franchise.com
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• Le délit de dissimulation du visage adopté
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...
  Source : www.lexpress.fr
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• Nouveau lexique en matière d'urbanisme
  Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Une nouvelle liste de termes et définitions intéressant les domaines de l’amé...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Allègement du coût de l'épargne salariale en 2019
  Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est sup...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Face à l’augmentation exponentielle des biens proposés pour de la location to...
  Source : www.legavox.fr
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• Conséquence du temps partiel modulé, non aménagé suite aux dispositions de la loi du 20 août 2008
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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