Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le :
16/02/2022
16
février
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décret n° 2026-66 du 26 janvier 2022 pour se clore le 4 mars prochain à 18h00. L’occasion, pour certains édiles dont le parrainage est recherché, de remettre leur choix dans les mains de leurs électeurs par l’organisation de consultations locales... Lire la suite
Historique
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Clause de médiation obligatoire : l’office du juge à l’épreuve d’un abus présumé
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit de la consommationLe juge doit examiner d’office la régularité d’une clause contraignant le con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Loi responsabilité pénale et sécurité intérieure : souriez, vous êtes filmés
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : les architectes sécurisent le permis de construire
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme prévue po...Source : www.architectes.org
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Vice ou défaut de conformité apparent : les réserves sans incidence sur le départ du délai d’action
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit immobilier / Droit de la constructionL’action en garantie des vices de construction ou défauts de conformité appar...Source : www.efl.fr
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Élection présidentielle, parrainage et consultation locale
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralLe temps de recueil des parrainages s’est ouvert avec la publication du décre...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Publié le : 16/02/2022 16 février févr. 02 2022Droit du travail - EmployeursEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
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Appréciation de la disproportion de l'engagement de la caution séparée de biens
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxa disproportion de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la sép...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Un nouveau report des visites médicales de suivi des travailleurs
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit du travail - SalariésLes services de prévention et de santé au travail, mis à contribution pour ac...Source : www.efl.fr
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Amende sur jours-amende ne vaut...
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022Droit pénal / Procédure pénaleLorsqu’une personne est poursuivie en même temps pour deux infractions, dont...Source : www.courdecassation.fr