Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
Historique
-
Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs
En dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en per...Source : www.service-public.fr -
Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoral
Un décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
-
Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...Source : www.efl.fr -
Action des copropriétaires d’un immeuble vendu en l’état futur d’achèvement
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit immobilier / Copropriété
L’acquéreur d'un immeuble bénéficie du concours de l’action en garantie décen...Source : www.labase-lextenso.fr -
Covid-19 : quelles sont les visites médicales que le médecin du travail peut reporter ?
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit du travail - Salariés
Sauf risque lié à l'état de santé du salarié ou au poste qu'il occupe, le méd...Source : www.efl.fr -
Achat à distance : le droit de rétractation, pas systématique !
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit de la consommation
Il n'est pas toujours possible de changer d'avis lors d'une commande à distan...Source : www.pleinevie.fr -
Urbanisme : contrôle des dérogations pour répondre aux objectifs de mixité sociale
Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, après avoir délivré à une société un permis de construire pour u...Source : www.maisondescommunes85.fr -
La complexité du droit face à l'inceste
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénale
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisi...Source : theconversation.com -
Une société coopérative agricole constituée avant le 1er juillet 1978, et non immatriculée avant le 1er novembre 2002, perd sa personnalité morale
Publié le : 10/02/2021 10 février févr. 02 2021Droit rural / Coopératives agricoles
Par application de l’article L. 521-1 du Code rural et de la pêche maritime,...Source : www.aurep.com