Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
Publié le :
03/01/2019
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01
2019
Source : www.lemoniteur.frLa Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle public d'éradication de l'amiante. Interrogé par une députée, le ministre de la Transition écologique et solidaire fait le point sur les dispositions prises ou à venir en la matière... Lire la suite
Historique
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Quand la modification des horaires touche un élément de rémunération
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Une clause de variabilité des horaires ne permet pas à l’employeur de décider...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Salariés
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Les aménagements de peine : le « milieu fermé » - Peine et exécution des peines
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Le juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr -
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Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers
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Le Conseil d'État rejette un recours contre un décret de 2017 définissant un logement
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
Le Conseil d'État a rejeté un recours déposé par plusieurs associations, qui...Source : batinfo.com -
Indemnisation de la perte d’emploi résultant d’un accident du travail : compétence du juge prud’homal ou des juridictions de sécurité sociale ?
Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018
Par trois arrêts du 3 mai 2018, et un autre du 10 octobre 2018, la Chambre so...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Livraison : quels sont vos droits ?
Publié le : 21/12/2018 21 décembre déc. 12 2018Droit de la consommation
Vous avez acheté un produit en magasin ou sur Internet qui doit être livré à...Source : www.economie.gouv.fr -
Un permis de construire n'accorde pas forcément le droit de rehausser le niveau du sol
Publié le : 20/12/2018 20 décembre déc. 12 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
La justice a donné tort au bénéficiaire d’un permis de construire qui pensait...Source : demarchesadministratives.fr