Exploitants agricoles : prolongation d’un an des certiphytos arrivant à échéance
Publié le :
19/03/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa validité des certiphytos « décideurs » qui arriveront à échéance à compter du 2 mai 2025 est prorogée d’un an... Lire la suite
Historique
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Le parasitisme économique est-il caractérisé en présence de deux collections de bijoux de luxe ressemblants ?
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Annulation du mandat du syndic : restitution des honoraires perçus !
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit rural
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Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
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Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénale
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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