Forum Famille Dalloz » Retour sur les EGDF2016 : du nouveau sur l’article 267 du code civil
Publié le :
04/02/2016
04
février
févr.
02
2016
Source : forum-famille.dalloz.frLes travaux de la 12e édition des Etats généraux du droit de la famille ont commencé hier matin. Cette nouvelle édition, placée sous le signe de l’« anticipation », confirme l’immense succès de l’événement. La maison de la Chimie ne désemplit pas. 1 800 avocats étaient présents. Le schéma est toujours le même : assemblée plénière le matin autour d’un grand thème « Anticiper les crises familiales » (avec Irène Thèry et Michel Grimaldi) et d’un panorama d’actualité juridique de la famille toujours très apprécié. Une nouveauté, toutefois s’agissant de l’actualité : la participation, aux côtés d’Anne-Marie Leroyer (droit extra-patrimonial), de Natalie Fricéro (procédure familiale) et de Christophe Vernières (droit patrimonial). L’après-midi les avocats se sont répartis dans les différents ateliers proposés... Lire la suite
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Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit commercialLes entreprises appelaient de leurs voeux plus de prévisibilité, ce que sembl...Source : business.lesechos.fr
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Rejet d'une QPC portant sur les dispositions relatives à la durée de la détention provisoire en matière délictuelle - Droit Lamy
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Transaction immobilière : compromis ou promesse de vente ?
Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Droit immobilierLa signature de l’avant-contrat est une étape importante lors de l’achat ou d...Source : www.lerevenu.com
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L'assurance habitation : obligatoire pour le locataire
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Droit immobilierL'obligation d'assurance du logement est posée par l'article 7 de la loi du 6...Source : www.net-iris.fr