Heures supplémentaires : puis-je les régler sous forme de prime ?
Publié le :
31/07/2018
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2018
Source : www2.editions-tissot.frLes heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette rémunération sous forme de prime… Lire la suite
Historique
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L'Autorité de la concurrence sanctionne les distributeurs de médicaments vétérinaires
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Sécurité sociale : décisions d'accord préalable et de mise sous objectifs ou sous accord préalable
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Copropriété
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Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018Droit du travail - Employeurs
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La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
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