La carte d’identification professionnelle du BTP | près d’1,3 millions de cartes délivrées
Publié le :
02/08/2018
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Source : travail-emploi.gouv.fr1 281 110 salariés du BTP sont aujourd’hui titulaires ou vont recevoir leur carte d’identification professionnelle. Depuis le 1er octobre 2017, cette carte est obligatoire. Elle permet de lutter plus efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement international de salariés... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Qu'est-ce qu'une garantie décennale ? À quoi sert-elle ?
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Deux décrets et un arrêté publiés au Journal officiel du 26 juillet 2018 préc...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr