La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le :
12/09/2019
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2019
Source : www.actualitesdudroit.frLa CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des marchandises s’agissant notamment des critères de la destination et de l’utilisation du produit et de l’interprétation de la NC en conformité avec des accords internationaux... Lire la suite
Historique
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La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Redressement URSSAF d’un centre hospitalier : pas d’application immédiate d’un texte législatif
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
Selon l’article L. 5424-2, 1°, du Code du travail, les établissements publics...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoral
Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du...Source : www.conseil-constitutionnel.fr -
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs
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Notion de travail effectif
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Salariés
La notion de temps de travail effectif est très importante aussi bien pour dé...Source : www2.editions-tissot.fr -
Caducité de l’opposition à mariage
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Création des clauses-types des sociétés de vente d’HLM
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 3 septembre 2019 crée les clauses-types des sociétés de vente d’...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Quid des clauses abusives
Publié le : 06/09/2019 06 septembre sept. 09 2019Droit de la consommation
Les professionnels rédigent souvent leurs contrats en des termes qui restreig...Source : www.inc-conso.fr