La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le :
26/05/2022
26
mai
mai
05
2022
Source : ec.europa.euEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux et de nouvelles lignes directrices sur les restrictions verticales Lire la suite
Historique
-
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe caractère suffisant de la contrepartie financière au temps de déplacement...Source : www.efl.fr
-
Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?
Publié le : 30/05/2022 30 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésEn l’absence de revendications professionnelles, la cessation de travail de s...Source : www.efl.fr
-
Un décret fixe les communes vulnérables à l'érosion littorale
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Droit de l'urbanismeLes 126 communes concernées à court terme par le recul du trait de côte devro...Source : www.weka.fr
-
CEDH : légitime défense d’un gendarme
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit pénalLes requérants sont les parents d’un homme décédé des suites d’un coup de feu...Source : www.actu-juridique.fr
-
La Commission adopte un nouveau règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit commercial / Droit de la concurrenceEntentes et abus de position dominante: la Commission adopte un nouveau règle...Source : ec.europa.eu
-
France Rénov : le service public de la rénovation de l’habitat
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit immobilier / Droit de la constructionLa plateforme France-renov.gouv.fr est désormais en ligne pour informer, guid...Source : www.ecologie.gouv.fr
-
GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAu nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Bail rural : gare à la mention du domicile dans un congé pour reprise !
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLorsqu’il est délivré, un congé pour reprise doit notamment préciser l’adress...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLe temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...Source : www.editions-legislatives.fr