La création d’un « Dossier pénal numérique »

Historique

• Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire res...
  Source : www.efl.fr
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• Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative au...
  Source : www.batirama.com
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• Les chartes de voisinage dans la filière agricole
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voi...
  Source : www.agriculture-environnement.fr
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• Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Dès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Absence injustifiée, abandon de poste : quelles conséquences ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  
  L'abandon de poste désigne la situation dans laquelle un salarié quitte son p...
  Source : www.compta-online.com
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• Ces nouveaux métiers du monde post Covid-19
  Publié le : 13/07/2020 13 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  
  On les appelle référents covid, ou encore chief covid officer. Ces fonctions...
  Source : www.challenges.fr
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• Urbanisme : modernisation des schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 10/07/2020 10 juillet juil. 07 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Le II de l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évol...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La création d’un « Dossier pénal numérique »
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  C’est via un décret que ce « DPN » prend vie. Il « vise à rassembler les donn...
  Source : www.nextinpact.com
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• Vers une harmonisation européenne en matière d'action collective
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  Droit de la consommation
  
  Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus lundi soir à un acc...
  Source : www.droit-technologie.org
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