La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le :
22/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLes enfants présentant une variation du développement génital seront désormais orientés systématiquement vers des centres de référence des maladies rares où ils seront pris en charge par une équipe pluridisciplinaire... Lire la suite
Historique
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr -
Se lancer dans un projet de création de maison
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui de...Source : www.latribune.fr -
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du...Source : www.pap.fr -
Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit de la consommation
A l’occasion de la publication de son rapport annuel ce 30 août 2021, le médi...Source : www.capital.fr -
Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr -
Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr