L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le :
06/08/2020
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2020
Source : www.autoritedelaconcurrence.frLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaient pour acheter moins cher les pièces de jambon auprès des abatteurs et/ou s’entendaient par ailleurs sur les hausses de prix des produits charcutiers qu’ils entendaient pratiquer auprès des enseignes de la grande distribution, pour leurs marques de distributeurs (MDD) ou « premiers prix »... Lire la suite
Historique
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Canicule : que dit le droit du travail ?
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois
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Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
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L’Autorité de la concurrence sanctionne un cartel dans le secteur du jambon et de la charcuterie
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit commercialLes industriels concernés (les « charcutiers-salaisonniers ») se coordonnaien...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020Droit immobilier / Droit de la constructionUne SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié...Source : www.actualitesdudroit.fr