Le gouvernement veut davantage soutenir les chômeurs créateurs d’entreprise
Publié le :
05/06/2015
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Création/ François Hollande a annoncé l’augmentation du dispositif Nacre
« Donner davantage de moyens d’actions aux réseaux d’accompagnement pour agir auprès des chômeurs créateurs d’entreprise» : François Hollande a clairement affiché jeudi dernier sa volonté de soutenir les personnes sans emplois futurs entrepreneurs. A l’occasion des 30 ans d’Initiative France, un réseau d’accompagnement, le chef de l’Etat a en effet annoncé l’augmentation de l’enveloppe réservée au Nacre (Nouvelle aide à la création et à la reprise d'entreprise Lire la suite
Historique
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Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
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Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...Source : www.lefigaro.fr
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Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
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Vente immobilière : conséquences fiscales de la réalisation d'une condition résolutoire
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Interdiction de la pratique des frais de transfert du dossier du candidat au permis de conduire
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit commercialUn décret apporte des précisions sur la notion de frais de transfert du dossi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Contrat type de bail d'habitation de logement meublé
Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015Droit immobilierA compter du 1er août 2015, le contrat de location d'un logement à usage de r...Source : www.net-iris.fr