Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €
Publié le :
07/11/2018
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2018
D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois)... Lire la suite
Historique
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De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
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Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit rural
Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
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Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
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En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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Distribution sélective sur Internet : les mesures doivent être proportionnées
Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018Droit commercial / Droit de la distribution
Le principe du réseau sélectif des produits Sthil (tronçonneuses, débroussail...Source : www.droit-technologie.org