Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic

Historique

• Le projet de loi transition énergétique passé au crible de la simplification des normes - Etat et collectivités #Droitpublic
  Publié le : 12/03/2015 12 mars mars 03 2015
  Droit public
  Réaffirmant le rôle de contrôle et de représentation des territoires du Sénat...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
  Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Rupture conventionnelle et existence d'un différend au moment de sa signature #Droitcontrats #droitsocial
  Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rupture conventionnelle du contrat de travail est valable même en présence...
  Source : www.net-iris.fr
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• Les prestations funéraires et de pompes funèbres
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  La DGCCRF a diffusé une fiche pratique relative aux prestations funéraires et...
  Source : www.net-iris.fr
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• #Immobilier : plus de 42 % des propriétaires-bailleurs reconnaissent avoir eu des litiges avec leur locataire
  Publié le : 06/03/2015 06 mars mars 03 2015
  Droit immobilier
  Dans l’enquête Bailleurs 2015 menée auprès de ses internautes, le groupe d’an...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
  Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Elle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...
  Source : www.bienpublic.com
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• Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
  Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...
  Source : www.net-iris.fr
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• La caution disproportionnée du dirigeant de société plus facilement remise en cause. Par Alexandra Six et Noémie Masson, Avocats.
  Publié le : 02/03/2015 02 mars mars 03 2015
  Droit commercial
  Le dirigeant est systématiquement amené à se porter caution au titre des prêt...
  Source : www.village-justice.com
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• Loi Travail : les décrets sur le temps de travail ont été publiés | Dossier Familial
  Publié le : 02/12/0002 02 décembre déc. 12 0002
  Droit du travail - Salariés
  Plusieurs décrets concernant le volet « temps de travail » de la loi ont été...
  Source : www.dossierfamilial.com
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