"Le sort de l'animal sauvage en cas de collision avec un véhicule" - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult

Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016

La chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens)
Avocat au Barreau de TOURS / Spécialiste en droit rural

Le développement du grand gibier et celui de la circulation automobile ont multiplié les collisions entre véhicules routiers et les grands animaux sauvages.

Dans de nombreux cas l'ampleur des dommages conduit les victimes de ce type d'accident à rechercher la responsabilité d'un tiers ou tout simplement à se faire indemniser des dégâts que leur véhicule a subis.

En effet, même si un automobiliste doit toujours conduire avec prudence (d'autant plus que certaines parties du territoire sont très giboyeuses et signalées par des panneaux  comme tel), ce type d'accident n'est pas rare [...]

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