Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le :
13/02/2019
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février
févr.
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2019
Source : www.paysan-breton.frAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin du bail rural. Mais cela n’est pas automatique... Lire la suite
Historique
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Menace d'action en justice contre l'employeur : est-ce un motif de licenciement?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit du travail - Employeurs
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Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Tant que l'enfant est mineur (- de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez...Source : www.service-public.fr -
Loi Elan : dérogation aux principes posés par la loi littoral
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Atteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...Source : www.paysan-breton.fr
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Loi Elan : élargissement des prérogatives en matière d'encadrement des loyers
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit commercial / Baux commerciaux
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L'impossibilité pour un salarié de parvenir à fidéliser la clientèle, n'est pas une cause réelle et sérieuse pour justifier un licenciement
Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019Droit du travail - Salariés
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Réseaux de franchise : tout savoir sur la clause de non concurrence
Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019Droit commercial / Droit de la distribution
La clause de non-concurrence restreint la possibilité de son franchisé d'exer...Source : www.toute-la-franchise.com -
Le délit de dissimulation du visage adopté
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénale
Le délit, adopté dans le cadre de la proposition de loi LR "anticasseurs", se...Source : www.lexpress.fr -
Nouveau lexique en matière d'urbanisme
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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