L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le :
15/09/2021
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2021
Source : www.efl.frUn enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière par l’époux du père lorsque le droit étranger autorise la convention de GPA et que l’acte de naissance mentionnant le seul nom du père a été dressé conformément à la loi étrangère, sans … Lire la suite
Historique
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La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
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Comment fonctionne le droit de retrait ?
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Se lancer dans un projet de création de maison
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Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
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Assurance de téléphone mobile : le médiateur fustige des “escroqueries”
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Renforcement de la prévention d’actes de terrorisme : la loi publiée
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La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et a...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Congé hospitalisation du nouveau-né : la CPAM rappelle et précise le régime actuel
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
La CPAM diffuse une circulaire au sein de laquelle sont apportées plusieurs p...Source : www.legisocial.fr -
L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021(NPU) Droit de la famille
Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...Source : www.efl.fr
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Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit rural
Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machin...Source : www.actualitesdudroit.fr