Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le :
24/09/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLe garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant les expertises psychiatriques et psychologiques. L’objectif est de revaloriser un secteur en pleine crise. D’autres mesures concernent l’ensemble des expertises (comparutions aux assises, déclarations d’intérêts)... Lire la suite
Historique
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QPC : prescription de l’action publique et application de la loi dans le temps
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
La loi du 27 février 2017 modifie notamment le régime de la prescription de l...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr -
Cession du bail rural : quand l’un des colocataires n’est pas associé
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Pour pouvoir céder son bail rural à son fils ou à sa fille, un exploitant agr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi « Climat et résilience » : principales innovations intéressant le droit de la copropriété
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit immobilier / Copropriété
La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 tend, par diverses mesures d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Interdiction de recourir à l’activité partielle en raison du pass sanitaire
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Employeurs
Le Ministère du Travail a actualisé ses questions-réponses et précisé qu’il e...Source : www.legisocial.fr -
La visite médicale de fin de carrière devient obligatoire pour les salariés en suivi renforcé
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit du travail - Salariés
La visite médicale de fin de carrière instaurée en 2018 devient obligatoire p...Source : www.efl.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com -
Retour des agents vulnérables : les consignes à suivre
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La DGCL a réactualisé sa note relative aux modalités de prise en charge des a...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Les expertises psychiatriques et psychologiques vont être revalorisées
Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021Droit pénal / Procédure pénale
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fait hier des annonces concernant l...Source : www.dalloz-actualite.fr