Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise

Historique

• DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Droit commercial / Droit de la distribution
  Chaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Transformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...
  Source : www.challenges.fr
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• Protection sociale -Travailleurs indépendants : obligation d'affiliation à la Sécurité sociale - professionnels | service-public.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La Sécurité sociale des indépendants a publié le 24 février 2018 un communiqu...
  Source : www.service-public.fr
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• Les caractéristiques du bail rural oral
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Précisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Créé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...
  Source : www.efl.fr
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• Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...
  Source : www.legisocial.fr
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• Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
  Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Pour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018
  Droit du travail - Salariés
  Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...
  Source : www.efl.fr
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