Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Source : www.efl.frA compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux, sur un site internet dédié mis en place par la DGCCRF et dénommé « RappelConso »... Lire la suite
Historique
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Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la consommation
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L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
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Retour sur la notion de taux effectif global
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit de la consommation
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