Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le :
10/11/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical... Lire la suite
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La restitution du dépôt de garantie VEFA
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
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Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit rural
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La prise illégale d'intérêts
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Notification de l’ordonnance d’expropriation
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