L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral

Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
Source : www.lagazettedescommunes.com
La législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Lire la suite

Historique

<< < ... 89 90 91 92 93 94 95 ... > >>