Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le :
09/06/2021
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Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agriculteurs, de lutter contre leur disparition au profit de schémas de production contrôlés par des firmes ou réalisés via des contrats d’agriculture déléguée, et d'aider le renouvellement des générations agricoles... Lire la suite
Historique
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Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit rural
Cette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Attribution d’actions et restitution des cotisations sociales : quel régime ?
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
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Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr -
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Publié le : 07/06/2021 07 juin juin 06 2021Droit du travail - Salariés
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
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