Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques

Historique

• Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
  Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
  Publié le : 11/09/2023 11 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'in...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quelle prise en compte de la spécificité des territoires dans la loi ZAN ?
  Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le délai pour contester le mémoire du constructeur est librement défini par le contrat
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Des particuliers avaient confié à une entreprise, aujourd’hui en redressement...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Bons d'achats attribués par le CSe pour la rentrée scolaire
  Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  À l’occasion de la rentrée scolaire, le comités social et économique peut att...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  « Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• CJUE : droits de la défense en procédure pénale française et droit européen
  Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Un tribunal correctionnel français ayant estimé qu’en raison de la notificati...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite