Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur

Historique

• Coopératives : davantage de droits pour les adhérents grâce à la loi Egalim
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Une ordonnance de la loi EGAlim permet désormais aux viticulteurs coopérateur...
  Source : www.reussir.fr
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• Précision en matière d'accord tacite et annulation d'un redressement
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Il résulte de l'article R. 243-59, dernier alinéa, du Code de la sécurité soc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Première décision en matière de rupture conventionnelle collective
  Publié le : 03/06/2019 03 juin juin 06 2019
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour administrative d'appel de Versailles est la première à se prononcer s...
  Source : www.wk-rh.fr
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• Les agences de voyages européennes partent en guerre juridique contre les compagnies aériennes
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Vendredi 24 mai 2019, l’Association européenne des agents de voyages et des t...
  Source : www.lechotouristique.com
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• Avis de la CEDH concernant la visite effectuée par des agents de l'urbanisme au domicile dont l'occupant est absent
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  
  Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Une peine d’interdiction temporaire des réseaux sociaux est-elle possible?
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Selon le Journal du Dimanche, la proposition de loi contre la haine en ligne,...
  Source : www.nextinpact.com
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• Le bail rural en matière d'agroforesterie est encadré
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Souvent au cœur des réticences en matière d’agroforesterie, la question du ba...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
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• Nouvelles règles de rénovation pour les immeubles de moyenne hauteur
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 20...
  Source : monimmeuble.com
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• Traitement centralisé des risques professionnels par l’employeur et délais de recours
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  L’employeur encourt la forclusion de son recours en contestation de la décisi...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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