Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le :
10/04/2018
10
avril
avr.
04
2018
Source : www.lemonde.frPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmission du patrimoine en cas de séparation ou de décès. Pour les familles recomposées, le choix est plus délicat... Lire la suite
Historique
-
DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
-
Comment la transformation de bureaux en logements pourrait s'imposer - Challenges.fr
Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018Droit public / Droit de l'urbanismeTransformer des bureaux vides en logements : l'équation paraît simple et logi...Source : www.challenges.fr
-
Les caractéristiques du bail rural oral
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPrécisions ministérielles sur la réalité juridique de la notion de bail oral...Source : www.lemondeduchiffre.fr
-
Rétention de sûreté : quelle motivation ? - Jugement | Dalloz Actualité
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit pénal / Procédure pénaleCréé par la loi du 25 février 2008, l’article 706-53-13 du code de procédure...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit immobilier / CopropriétéAucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté...Source : www.efl.fr
-
Les formalités de dépôt et publicité d’un accord d’entreprise
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit du travail - EmployeursDans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et...Source : www.legisocial.fr
-
Pacs, mariage, concubinage : une protection à géométrie variable
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPour un couple, le mariage reste le statut le plus avantageux pour la transmi...Source : www.lemonde.fr
-
Dénonciation du reçu pour solde de tout compte par saisine des prud’hommes : condition - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Droit du travail - SalariésSi la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes...Source : www.efl.fr