Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le :
09/09/2015
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Source : www.lexpress.frDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs deux noms de famille à leurs enfants. Mais cette pratique semble faire peu d'émules, et reste encore très conditionnée par l'origine géographique des parents. Eclairage.
D'après les chiffres communiqués début septembre par l'Insee, 818 565 bébés sont nés en France en 2014. Parmi ces nouveaux-nés, seul un enfant sur dix porte les deux noms accolés de ses parents, comme le permet pourtant la loi depuis 2005. Dix ans après son entrée en vigueur, le double nom à la française est donc bien à la peine... Lire la suite
Historique
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Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDepuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015Droit immobilierUne information certaine, fiable et complète pour l'acquéreur d'un bien immob...Source : www.net-iris.fr
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L'enregistrement des Pacs sera transféré aux communes - Pacs-concubinage - Le Particulier
Publié le : 18/08/2015 18 août août 08 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes pactes civils de solidarité seront bientôt enregistrés par un officier d'...Source : www.leparticulier.fr
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Reprendre le nom de sa mère est un changement de nom - La Gazette du Palais
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DEFRÉNOIS - L’indemnisation intégrale par le diagnostiqueur en cas d’état parasitaire erroné
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