Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le :
06/02/2024
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2024
Source : www.aide-sociale.frLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des époux qui subit une baisse de niveau de vie en cas de divorce... Lire la suite
Historique
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
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Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
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Règles de construction : les nouvelles attestations à fournir depuis le 1er janvier 2024
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Rappel de la primauté du droit de préemption du fermier sur le droit de préférence conventionnel
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Zéro artificialisation des sols ou équipements collectifs : le dilemme des élus locaux
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Précisions sur la sous-traitance de second rang
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